Attribution de croix pour 2017


MIS EN LIGNE LE 23 août 2016

Suivant l’arrêté du 26 juillet 2016 - voir ci-dessous - fixant le nombre de croix des contingents du Mérite maritime pour 2017 :

  • Contingents A, B pas de changement par rapport à 2016.
  • Contingent C, 1 cravate de Commandeur en plus.

Rappel des définitions de ces 3 contingents

  • Au titre du contingent A, elles peuvent être attribuées au personnel navigant de la marine de commerce, de pêche ou de plaisance, aux officiers et cadres des affaires maritimes et des administrations de l’Etat intervenant en mer ainsi qu’aux sauveteurs en mer. Il s’agit de navigants ou d’anciens navigants ayant des fonctions dans des associations à caractère maritime, dans des comités locaux ou régionaux des pêches, dans des banques à caractère maritime, des coopératives maritimes, des sociétés d’expertise maritime, ou dans des établissements d’enseignement maritime. Il peut également s’agir de fonctionnaires embarqués ou en poste dans des centres opérationnels, d’examinateurs de brevet de la marine marchande ou de permis plaisance, de marins plaisanciers professionnels reconnus au niveau national mais non nécessairement inscrits maritimes.
  • Au titre du contingent B, elles peuvent être attribuées au personnel militaire du ministère de la Défense.
  • Au titre du contingent C, elles peuvent être attribuées aux personnes qui, sans être nécessairement des navigants, se sont particulièrement distinguées pour le développement et le rayonnement des activités maritimes notamment dans le domaine de la Marine Marchande, des ports, des pèches et des sports nautiques.

JORF n°0185 du 10 août 2016
texte n° 3

Arrêté du 26 juillet 2016 fixant le nombre de croix des contingents du Mérite maritime pour l’année 2017

NOR : DEVC1613899A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/...

La ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,
Vu le décret n° 2002-88 du 17 janvier 2002 modifié relatif à l’Ordre du Mérite maritime, notamment le dernier alinéa de l’article 8,
Arrête :

Article 1

Le nombre de croix attribuées aux différents contingents du Mérite maritime pour l’année 2017 est fixé ainsi qu’il suit :


DÉSIGNATION


CONTINGENT A


CONTINGENT B


CONTINGENT C

Commandeur


5


3


3

Officier


33


14


23

Chevalier


110


40


110

Total


148


57


136


Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 juillet 2016.

Ségolène Royal